Fiche de synthèse - Libre accès

De Medici.

On entend fréquemment parler de libre accès (open access[1] en anglais), sans que les intervenants pensent à préciser ce qu'ils entendent exactement par là. Or, on observe rapidement, dès lors que l'on creuse un petit peu la question, que, bien que les définitions du libre accès soient claires, il y a, dans l'esprit de beaucoup, télescopage entre différentes notions.

L'objet de cette fiche de synthèse est donc de (re)préciser ce qu'est - et ce que n'est pas - le libre accès, de donner quelques lignes directrices sur les questions juridiques que cela soulève, de brosser un rapide panorama des initiatives autour du libre accès dans le monde, avant de proposer - dans une quatrième partie très pratique, construite en recueillant les témoignages de différentes situations - des exemples de stratégies éditoriales sur ce sujet.

Libre accès : définitions, modèles économiques, enjeux, ambigüités

Définition(s)

L'idée du libre accès est née en réaction aux monopoles des éditeurs sur la publication scientifique et à la cherté des abonnements ; elle a émergé grâce au développement de l'informatique et d'internet. Le mouvement de l'Open Access est une prise de position de la communauté scientifique internationale qui demande une mise à disposition, un accès libre et gratuit aux résultats de la recherche scientifique.

Définition du libre accès dans la déclaration de Budapest[2] : « Par « accès libre » à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. »

On voit ainsi que deux principaux critères conditionnent la notion de libre accès : la gratuité de l'accès et la réutilisabilité. Cela exclut de fait les revues sur support papier de la possibilité d'être en libre accès (on ne peut imaginer de modèle économique permettant une diffusion gratuite), même si l'on peut discuter de la réelle gratuite de l'accès à internet. De même, toute revue qui fonctionne avec un embargo (voir ci-dessous), ou qui limite la réutilisation des données est a priori exclue du champ du libre accès.

Définition de la notion d'embargo : l'embargo est la période pendant laquelle le document ne peut être accessible librement. Le plus souvent, il est le résultat d’un compromis entre l'institution, le chercheur et l'éditeur chez lequel est publié le document[3], ou d'une décision de l'éditeur. Cette notion d'embargo a commencé à apparaître après les premières initiatives en libre accès, comme une réaction des éditeurs. Le texte de la déclaration de Budapest n'évoquait pas la question de la temporalité ; dans le texte Ten years on from the Budapest Open Access Initiative: setting the default to open, qui propose de nouvelles recommandations à l'occasion des 10 ans de la déclaration, le premier point spécifie que "les dépôts devraient être effectués aussi rapidement que possible, idéalement dès l'acceptation, et, en tout cas, pas plus tard que la date officielle de publication"[4].

On entend également souvent évoquées la voie verte et la voie dorée, souvent pour les comparer, alors qu'elles concernent deux aspects distincts (les archives ouvertes dans le cas de la voie verte, la publication d'articles dans des revues en libre accès dans le cas de la voie dorée) :

  • définition de la "voie verte" : la voie verte ("Green Open Access") qualifie l'auto-archivage des articles, dans des archives ouvertes, par les chercheurs. Elle correspond à la première stratégie préconisée dans l'Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert : « Auto-archivage : en premier lieu, les savants ont besoin d'outils et d'assistance pour déposer leurs articles de revues à comité de lecture dans des archives électroniques ouvertes, une pratique communément appelée auto-archivage. »[5] Nous sommes dans un fonctionnement articles par articles où le chercheur est l’acteur principal
  • définition de la "voie dorée" : la voie dorée ("Gold Open Access") s'applique à la publication d’articles dans des revues en libre accès. Elle correspond à la deuxième stratégie recommandée dans l'Initiative de Budapest pour l'Accès Ouvert : « Revues alternatives : en second lieu, les savants ont besoin des moyens pour lancer une nouvelle génération de revues alternatives engagées dans le libre accès et pour aider les revues existantes qui choisissent d'opérer la transition vers l'accès libre. »[6] Nous sommes dans un fonctionnement revue par revue où l’éditeur est l’acteur principal.

Modèles économiques

Une revue scientifique en libre accès est une revue qui répond aux exigences de qualité des articles (comité de lecture, etc.), mais qui a un mode de financement permettant une diffusion aussi large que possible, sans restriction d’accès et d’utilisation. En effet, fabriquer et diffuser une revue en libre accès a un coût : cela nécessite donc un modèle de financement (modèle économique). Que l'accès soit gratuit ne signifie donc pas qu'il n'y ait pas nécessité de financer un ensemble de dépenses, ce qui amène certains intervenants à considérer que la question du libre accès peut être posée sous la forme "qui paye quoi ?".

Voici les définitions de quelques-uns des grands modèles de financement, grands modèles économiques pour les revues en libre accès.[7] :

  • sponsor - payeur : dans ce modèle, le financement de la revue est prise en charge par une société savante, un organisme de recherche, une fondation... Il est opposé aux modèles auteur-payeur et lecteur-payeur (ci-dessous). C’est le "premier modèle", celui de la revue totalement en libre accès
  • lecteur - payeur : le modèle lecteur-payeur correspond au modèle traditionnel de l'édition, l'abonnement. Le lecteur ne peut avoir accès qu'aux revues et ouvrages pour lesquels il a pris un abonnement auprès d'un ou plusieurs éditeurs, même si, le plus souvent, il s'agit de son institution (universités, bibliothèques). Avec le système de la barrière flottante, la mise en libre accès des articles publiés est possible après une période fixe d’embargo
  • auteur - payeur : on parle du modèle auteur-payeur quand l'auteur, son institution d'appartenance ou le bailleur de fonds donne une contribution à l'éditeur pour rendre l'article librement et gratuitement accessible à tout lecteur. On passe de "payer pour lire" à "payer pour publier"
  • financement institutionnel : par exemple, le modèle SCOAP3 au Cern
  • modèle hybride : certains éditeurs donnent la possibilité de rendre librement accessibles les articles publiés dans leurs revues en échange d'une redevance versée par l'auteur ou son financeur (voir : auteur-payeur). Dans une revue, coexistent donc deux types d’articles : ceux librement accessibles et ceux accessibles par un abonnement
  • offre payante de services additionnels à valeur ajoutée : ce modèle économique associe une offre gratuite, en libre accès, et une offre "Premium", avec des services additionnels en accès payant (exemple : Open Edition Freemium)
  • souscription : les projets potentiels sont décrits en ligne, la communauté internet choisit alors de financer le projet concerné, sous la forme de dons, qui servent à couvrir les frais de production. Si le soutien financier de la communauté est suffisant, le projet est lancé.

L'Open Access Directory décrit pas moins de 16 modèles économiques pour le libre accès des revues[8] et 13 modèles pour les livres en libre accès.

Enjeux

Pour un auteur, les principaux enjeux soulevés par la question du libre accès sont :

  • être lu, connu et reconnu
  • la conservation (ou non) de ses droits de propriété intellectuelle[9]
  • l'évaluation / prise en compte du libre[10]
  • la prise en compte du coût (en fonction du modèle économique des revues qui le concernent)

Pour une revue :

  • être lue, connue et reconnue
  • le choix d'un modèle économique

Pour l'institution :

  • la dissémination - diffusion large et immédiate des savoirs
  • l'optimisation du budget "publication"

Ambigüités

Depuis quelques temps déjà, on voit s'installer une ambiguïté, un glissement, voire une assimilation entre la voie dorée et le modèle auteur-payeur. Trop souvent aujourd'hui, la locution "Gold Open Access" désigne en fait la mise en place d'un modèle auteur-payeur, annoncé comme la voie unique vers le libre accès, oubliant les autres modèles économiques et cantonnant la voie verte à un rôle minime de conservation.

Il est pourtant à la fois réducteur et dangereux d'assimiler le "Gold Open Access" au système auteur-payeur. En effet 80% des revues signalées dans le DOAJ, publiées par des laboratoires et centres de recherche, ne font pas payer de frais de publication aux auteurs, mais sont financées par l'institution en amont sur fonds publics, et fournissent un accès libre direct à l’intégralité de leurs contenus.

Enfin un système où l'on paie pour publier creuse les inégalités entre les pays (quid des pays en voie de développement ?) et entre les établissements, le frein financier à la publication pouvant devenir insupportable lorsque l'on parle de coût pouvant aller jusqu'à 2000€ l'article. Il faut également prendre garde à la préservation de la qualité de l’évaluation des articles car on voit déjà apparaitre des revues de moindre qualité créées avant tout pour "faire de l'argent". Il existe d'ailleurs une liste d'éditeurs dits "prédateurs"[11].

Cette ambigüité entre la voie dorée et un modèle économique auteur-payeur s'est récemment aggravée, certaines déclarations et recommandations officielles l'ayant intégrée. Ainsi, le rapport Finch, réalisé par le groupe de travail sur l’extension de l’accès aux résultats de la recherche publique, mandaté par le gouvernement britannique, s’il réaffirme le principe d’un accès libre aux résultats de recherche financée sur fonds public, assimile strictement le modèle des revues en libre accès au modèle auteur-payeur. Suite à ce rapport Finch de juin 2012, le Royaume-uni a décidé de changer sa politique en matière d’accès aux résultats de la recherche et a fait le choix du système auteur-payeur[12].

Dans sa formulation, la définition de la "voie dorée" exprimée par la Commission européenne dans sa communication du 17 juillet 2012 (Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche - COM(2012) 401 final)[13] n'est pas non plus exempte d'ambigüité : La «voie dorée» (publication en libre accès) : le paiement des coûts de publication n’est plus assuré par les lecteurs (par l’intermédiaire des abonnements), mais par les auteurs. Ces coûts sont généralement supportés par l'établissement universitaire ou l'institut de recherche auquel est affilié le chercheur, ou par l'organisme de financement qui finance les travaux de recherche. En liant explicitement la voie dorée et le paiement des coûts de publication, la Commission parait assimiler de fait la voie dorée et le modèle auteur-payeur - même si d'autres sources semblent indiquer qu'il ne s'agit pas du seul modèle économique soutenu par la Commission dans le cadre de la voie dorée.

Les réactions de la communauté scientifique sont nombreuses. Ainsi, les trois sociétés savantes françaises de mathématiques (la Société française de statistique, la Société de mathématiques appliquées et industrielles et la Société mathématique de France) ont publié dès septembre 2012 une déclaration intitulée "Open Access : mise en garde et effets pervers du système auteur-payeur"[14].

Aspects juridiques

La contractualisation entre les éditeurs et les auteurs revêt une grande importance, et tous les interlocuteurs s'en font l'écho.

La Commission européenne encourage les auteurs à "conserver leurs droits d'auteur et à concéder des licences aux éditeurs, conformément aux règles applicables dans les États membres".

Geneviève Fioraso dans la proposition 5 de son intervention sur l'open access : "Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d'auteur."

Le CNRS a établi une série de recommandations pour le dépôt en archives ouvertes[15].

Parmi les recommandations classiques, on peut citer notamment :

  • ne pas hésiter à négocier la possibilité de déposer une publication en archives ouvertes
    • en cédant les droits sur votre document à titre non exclusif,
    • en conservant les droits sur le format numérique du document
    • en conservant le droit d’archiver la publication, sans délai ou après délai,
    • en conservant le droit d’archiver la prépublication
  • préciser clairement l'intégralité des droits cédés et les limites de l'autorisation (durée, supports...), en introduisant des clauses spécifiques sur les droits d'archivage, selon les exemples suivant :
    • « L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur » (en français)
    • "The author hereby assigns the exclusive right of commercial use on a printed medium… but shall retain the right to digitally archive the text of his/her work, with open-access [immediate / deferred by … month(s) subsequent to publication], for non-commercial use, with said right [including / not including] the editor’s PDF file" (in english)
  • conserver l'ensemble des accords écrits ou électroniques avec les éditeurs pour garder la connaissance des droits cédés et/ou conservés pour chaque publication

A lire également "Je publie quels sont mes droits" publie par la Direction de l'information scientifique et technique du CNRS

Le libre accès dans les faits

À l'international

On voit se multiplier les initiatives en la matière... parfois dans des directions contradictoires.

  • La commission européenne[16], dans le cadre d'Horizon 2020, souhaite voir la totalité des productions scientifiques financées dans le cadre de ses programme de financements faire l'objet d'un archivage libre et réutilisable, dans le cadre de l'infrastructure OpenAire[17] (voir l'encadré ci-dessous).
  • la suite de la déclaration de Budapest : 10 nouvelles recommandations (septembre 2012)[18].
  • le projet Publishing and the Ecology of European Research (PEER)[19]
  • le projet Mediterranean Open Access Network (MedOANet), associant la Grèce, l'Italie, la France, l'Espagne, le Portugal et la Turquie, avec pour objectif d'identifier et de cartographier les actions libre accès (6 enquêtes), de coordonner pour les renforcer de nouvelles actions (6 task forces nationales, des ateliers et des rencontres), pour, finalement, augmenter les pratiques de libre accès[20]
  • Quelques initiatives notables :
    • aux États-Unis, l'Office of Science and Technology Policy a publié le 22 février 2013 un mémorandum de 6 pages, signé de John Holdren, son directeur, enjoignant aux organismes de recherche américains qui dépensent annuellement plus de 100 millions de dollars de fonds publics en recherche et développement d'établir un plan, dans les 6 mois, pour favoriser l'accès libre aux résultats et aux données des recherches financées par l'État[21]. Ce mémorandum est une réponse à une pétition[22] publiée sur la plate-forme participative We the people (plus de 65 000 signatures). Le Dr Holdren a également publié une réponse à cette pétition[23]
    • au Royaume-Uni : le rapport Finch, Accessibility, sustainability, excellence: how to expand access to research publications[24]
    • en Amérique du Sud : Scielo[25]
    • au Portugal : le repositorium de l’université de Minho[26]
    • en Espagne : la Loi sur la science
    • en Belgique : "Brussels Declaration on Open Access to Belgian publicly funded research" : Cette déclaration, signée par les représentants des Ministres Paul Magnette (Politique scientifique fédérale), Jean-Marc Nollet (FWB) et Ingrid Lieten (EWI), définit une politique belge en matière d’accès ouvert à l’information scientifique. Elle affirme le soutien du gouvernement belge au mouvement de l’Open Access et en fait le moyen de diffusion par défaut des résultats de recherches scientifiques belges.En savoir plus - Liège (modèle d'un mandat fort)[27], Louvain.
    • en Allemagne : Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne. Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un droit d’exploitation secondaire qui modifie la loi allemande relative au droit d’auteur. Celui-ci donne aux chercheurs le droit de rendre accessible la version acceptée par l’éditeur d’un article publié dans une revue, après un délai de 12 mois, pour un usage non commercial. Lire la traduction française
    • en Italie : Les présidents des principales organisations de recherche italiennes, associés à la Conférence des recteurs des universités, ont signé une déclaration qui prend position en faveur du Libre Accès des résultats de la recherche, qui ne peut être que bénéfique en matière de visibilité, promotion et dissémination. Ce document découle de l’atelier national du projet MedOANet qui a eu lieu le 29 janvier 2013 à Rome.
    • l’Association Science Europe annonce que l’ensemble de ses membres est d’accord pour que les résultats des recherches financées par des fonds publics soient accessibles sans condition restrictive. Ils ont identifié des principes listés dans le texte, Principles for the Transition to Open Access to Research Publications, qui donnent les éléments pour assurer la transition vers le Libre Accès. Science Europe rappelle également son soutien aux deux voies, dorée et verte. Ils demandent que le dépôt dans des archives ouvertes se fasse le plus tôt possible après la publication, avec un embargo maximum de 12 mois pour les domaines SHS et de 6 mois pour les autres. Science Europe, créée en octobre 2011, comprend 51 membres, agences de financement de la recherche et organismes de recherche, de 26 pays. La France compte huit membres : l’ANR, le CEA, le CNRS, l’Ifremer, l’Inserm, l’Inra, l’Inria et l’IRD.

En France

Quelques initiatives parmi les plus notables qui touchent au champ du libre accès :

  • Dans un communiqué, les trois conférences universitaires (CPU, CGE, CDEFI) "réaffirment leur engagement dans les principes de l’Open Access et participeront aux travaux conduits dans le consortium Couperin pour créer les conditions d’un déploiement généralisé de l’accès ouvert aux résultats de la recherche". Lire leur document commun, "Bien universel, par essence, l’article scientifique, n’est pas un bien comme les autres"
  • HAL : réactivation du protocole nationale autour d'une archive ouverte nationale en lien avec les archives institutionnelles (CCSd devient une unité mixte à pilotage mixte). Le 2 avril 2013, lors d’une cérémonie organisée à l’Académie des sciences sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL a été signée par 26 acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le communiqué du ministère
  • OpenEdition : le modèle Freemium pour les revues et pour les livres en 2013[28]
  • Archimer (Ifremer)
  • ProdInra (Inra)
  • i-revues
  • persée
  • numdam

Les témoignages

  • Le témoignage d'Agnès Henri - directrice éditoriale d'EDP Sciences.

Pour en savoir plus

Notes

  1. Ce sujet ouvre de façon systématique des questions de terminologie, qui ne sont pas tranchées à ce jour. En anglais, on voit maintenant apparaître des références à l'open access libre (qui intègre l'idée que le lecteur peut réutiliser librement les données), et à l'open access gratis (qui insiste sur la gratuité de l'accès). Voir à ce sujet le site de Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC, association pro-open access). En français, la question de la traduction a fait apparaître un débat entre libre accès et accès ouvert. Mais l'objet de cette fiche n'est pas de discuter de ces questions.
  2. http://openaccess.inist.fr/?Initiative-de-Budapest-pour-l
  3. Cette définition est reprise du site Libre accès à l'information scientifique et technique.
  4. Voir le premier point du paragraphe 1.1 du texte publié à l'occasion des 10 ans de la Déclaration de Budapest.
  5. Cette définition est reprise du site Libre accès à l'information scientifique et technique.
  6. Cette définition est reprise du site Libre accès à l'information scientifique et technique.
  7. Ces définitions sont reprises du site Libre accès à l'information scientifique et technique.
  8. Modèles économiques pour l'open access des revues, sur l'Open Access Directory.
  9. Voir à ce sujet le chapitre Libre accès aux publications scientifiques, partie 1., de la recommandation de la Commission du 17/07/2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation.
  10. Voir à ce sujet le chapitre Libre accès aux publications scientifiques, partie 1. et partie 2., de la recommandation de la Commission du 17/07/2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation.
  11. Accéder à une liste d'éditeurs-prédateurs.
  12. Présentation de la stratégie du Royaume-Uni : le choix du modèle auteur-payeur.
  13. Consulter le texte de la communication du 17 juillet 2012.
  14. Accéder à la déclaration commune des sociétés savantes françaises de mathématiques (en pdf).
  15. Consulter les recommandations du CNRS, sur la page de la Direction des affaires juridiques.
  16. Consulter le texte de la communication Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche, du 17 juillet 2012.
  17. L'infrastructure OpenAire
  18. Présentation des nouvelles recommandations émises pour poursuivre le processus de Budapest, sur le site Libre accès à l'information scientifique et technique.
  19. Le site du projet PEER.
  20. La présentation du projet MedOANet (en pdf).
  21. Accéder au texte du mémorandum Expanding Public Access to the Results of Federally Funded Research.
  22. Accéder au texte de la pétition.
  23. Accéder à la réponse du Dr Holdren.
  24. Accéder au texte du rapport Finch (pdf, en anglais).
  25. Accéder à Scielo.
  26. Accéder au repositorium.
  27. Présentation du libre accès sur le site de l'Université de Liège, et accès à l'Open Repository and Bibliography (ORBi).
  28. Présentation du modèle Freemium.
  29. Consulter l'avis du 29 juin 2012 comité d'éthique du CNRS sur le libre accès (en pdf).
  30. Consulter l'avis du 29 juin 2011 comité d'éthique du CNRS sur les relations entre chercheurs et maisons d'édition scientifique (en pdf).
  31. Le site de Romeo.
  32. Le site Héloïse.
  33. Accéder au DOAJ.
  34. Accéder au DOAB.
  35. Accéder au ROAR.
  36. Accéder à Open DOAR.
  37. Accéder au BASE.
  38. Accéder à OAIster.
  39. Accéder à la page personnelle de Peter Suber.
  40. Accéder à la page personnelle de Stevan Harnad.
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